Conditions d’utilisation

1. Introduction

Les présentes conditions de service (« Conditions ») régissent votre utilisation du site Web de Gaspard Charlevoix et l'achat des produits offerts par l'intermédiaire de celui-ci.

En accédant à notre site Web, en nous transmettant des renseignements ou en passant une commande, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d'être juridiquement lié par celles-ci.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le site Web ni acheter de produits.

Nous vous recommandons de conserver une copie des présentes Conditions pour vos dossiers.

2. Admissibilité

En utilisant ce site Web, vous confirmez que :

  • Vous avez au moins 18 ans
  • Vous avez la capacité juridique de conclure des contrats
  • Vous n'êtes pas empêché de conclure la présente entente en vertu des lois applicables
  • Vous ne vous êtes pas déjà vu interdire l'utilisation de ce site Web
  • Vous n'avez pas été reconnu coupable de fraude ou de crimes informatiques

Nous nous réservons le droit de demander, en tout temps, une preuve d'identité, d'âge ou d'admissibilité.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au site Web ou de refuser de servir un client, à notre entière discrétion.

3. Usage personnel

Les produits vendus par Gaspard Charlevoix sont destinés strictement à un usage personnel et non commercial. La revente non autorisée est interdite.

4. Prix et droits d'importation

4.1 Tous les prix affichés incluent la livraison standard, sauf indication contraire.

4.2 Les prix n'incluent pas les droits d'importation, les taxes de vente (TPS/TVQ ou autres taxes applicables), les frais de douane ni les frais semblables, sauf mention explicite.

4.3 Les produits peuvent être expédiés par des fournisseurs internationaux, y compris de la Chine. Le client est seul responsable de tous les frais liés à l'importation.

4.4 Nous ne sommes pas responsables des retards de douane, des procédures de dédouanement ni des refus d'importation.

4.5 En cas d'erreur de prix, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et d'émettre un remboursement, même après la confirmation de la commande.

4.6 Les changements de prix n'ont aucune incidence sur les commandes déjà confirmées.

5. Commandes et formation du contrat

5.1 Les commandes sont sujettes à la disponibilité des produits.

5.2 Un contrat juridiquement contraignant est conclu uniquement lors de la confirmation écrite par courriel.

5.3 Nous nous réservons le droit de retirer des produits, de modifier le contenu ou de cesser la vente d'articles en tout temps et sans préavis.

5.4 Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande à notre entière discrétion, notamment en cas de fraude soupçonnée.

5.5 Si le paiement a été effectué et que la commande est annulée, un remboursement sera émis.

5.6 Des expéditions partielles peuvent survenir lorsque les produits proviennent de plusieurs fournisseurs.

6. Paiement et rétrofacturations

6.1 Le paiement doit être effectué au moyen de l'un des modes de paiement acceptés qui sont affichés à la caisse.

6.2 En soumettant votre paiement, vous confirmez que :

  • Le mode de paiement vous appartient ou vous êtes autorisé à l'utiliser
  • Tout bon promotionnel utilisé est valide et autorisé
  • Les fonds disponibles sont suffisants

6.3 Le traitement des paiements est assuré par des fournisseurs tiers. Nous ne sommes pas une institution de paiement réglementée et nous ne sommes pas responsables des erreurs des processeurs de paiement ni de l'utilisation non autorisée de modes de paiement par des tiers.

6.4 Toute rétrofacturation ou tout renversement de paiement non autorisé sans nous avoir d'abord contactés constitue une violation des présentes Conditions.

6.5 En cas de rétrofacturation initiée sans communication préalable, nous nous réservons le droit de contester la rétrofacturation, de fournir les relevés de transaction et de recouvrer les frais de rétrofacturation, les coûts administratifs et les dommages connexes.

7. Expédition et livraison

7.1 Le délai de traitement est de 1 à 4 jours ouvrables.

7.2 Le délai de livraison estimé est de 6 à 12 jours ouvrables après que la commande a été traitée et expédiée avec succès, pour un délai total maximal de livraison de 4 semaines, sauf indication contraire à la caisse.

7.3 Les délais de livraison sont des estimations et non des garanties.

7.4 La livraison peut ne pas être offerte dans certaines régions ou à certaines adresses.

7.5 Le risque est transféré au client lors de la livraison à l'adresse d'expédition fournie à la caisse.

7.6 Si vous n'êtes pas disponible au moment de la livraison, Postes Canada ou le transporteur peut laisser un avis de ramassage.

7.7 Si la livraison est refusée, le client est responsable de tous les frais d'expédition du retour, des frais de douane et des frais connexes.

7.8 Les droits de douane et les taxes à l'importation demeurent la seule responsabilité du client.

8. Annulation de commande

8.1 Les commandes peuvent être annulées dans les 24 heures suivant leur passation en nous écrivant par courriel.

8.2 Une fois la commande traitée ou expédiée, l'annulation n'est plus possible.

9. Produits défectueux

9.1 Les produits sont des biens standards et ne sont pas fabriqués sur mesure, sauf indication explicite.

9.2 Les descriptions et les images de produits présentées sur le site Web sont fournies à titre informatif seulement. Les couleurs, les matériaux ou les détails réels peuvent varier légèrement en raison des réglages d'écran ou des variations de production.

9.3 Si votre produit arrive endommagé, défectueux ou erroné, veuillez nous en aviser dans les 30 jours suivant la livraison et fournir des preuves photographiques.

9.4 Après vérification, nous vous enverrons un produit de remplacement sans frais. Vous n'aurez pas à retourner le produit défectueux.

9.5 Les articles retournés seront inspectés avant l'approbation d'un remboursement.

9.6 Si aucun défaut n'est constaté lors de l'inspection, aucun remboursement ne sera accordé.

10. Retours et remboursements

10.1 Notre politique de retour et de remboursement fait partie intégrante des présentes Conditions.

10.2 Vous pouvez demander un retour dans les 30 jours suivant la réception de votre commande.

10.3 Les produits retournés doivent être inutilisés, dans leur emballage d'origine et en état d'être revendus, avec les étiquettes attachées.

10.4 Les frais d'expédition du retour sont à la charge du client.

10.5 Les remboursements sont traités uniquement après la réception et l'inspection de l'article retourné.

10.6 Une confirmation de remboursement vous sera envoyée par courriel.

10.7 Pour les commandes déclarées non reçues, les enquêtes auprès du transporteur, dont Postes Canada, peuvent prendre jusqu'à 16 semaines avant qu'un remboursement ou un remplacement soit accordé.

10.8 Les remboursements sont effectués selon le mode de paiement initial.

11. Codes promotionnels

11.1 Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande.

11.2 Les codes promotionnels n'ont aucune valeur monétaire.

11.3 Tout solde restant doit être payé au moyen d'un autre mode de paiement accepté.

11.4 Les montants de rabais ne sont pas remboursés séparément lors d'un retour.

12. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser le site Web à des fins illégales, frauduleuses, nuisibles ou abusives.

Vous convenez que tous les renseignements fournis sont véridiques et légitimes.

Nous nous réservons le droit de demander une vérification d'identité et de restreindre ou de résilier l'accès en cas de violation.

13. Liens

13.1 Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif seulement.

13.2 Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques des tiers.

13.3 Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil uniquement de manière légale et équitable.

13.4 L'encadrement (framing), les liens profonds ou les liens commerciaux non autorisés sont interdits.

Nous nous réservons le droit de révoquer en tout temps l'autorisation de créer des liens.

14. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site Web, l'image de marque, les images, les descriptions de produits, la structure et les éléments de design sont la propriété de Gaspard Charlevoix et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.

15. Vie privée et droits des consommateurs

Notre politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions. Nous utilisons des témoins (cookies) et traitons les renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec et au Canada en matière de protection des renseignements personnels, y compris la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels). Les résidents du Québec disposent des droits décrits dans notre politique de confidentialité, notamment le droit d'accéder à leurs renseignements personnels, de les faire rectifier ou supprimer, et de retirer leur consentement.

16. Sécurité du site Web et virus

Nous ne garantissons pas que le site Web sera sécurisé ni exempt de bogues ou de virus.

Vous êtes responsable de l'utilisation d'un logiciel de sécurité approprié.

Toute tentative d'introduire un logiciel malveillant, un virus ou un code nuisible est strictement interdite.

17. Limitation de responsabilité

17.1 Dans toute la mesure permise par la loi, Gaspard Charlevoix ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs, ni de la perte de profits, de revenus ou de données, ni de l'interruption des activités.

17.2 Nous ne sommes pas responsables du contenu de tiers, de l'indisponibilité du site Web, des variations des caractéristiques des produits ni des cas de force majeure.

17.3 Notre responsabilité totale découlant de toute réclamation ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : cinq (5) fois le prix d'achat du produit ou 1 000 $ CA.

17.4 Toute réclamation doit être présentée dans un délai d'un (1) an suivant l'événement qui y donne lieu.

17.5 Rien dans les présentes Conditions n'exclut la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu des lois applicables, y compris la responsabilité découlant de la Loi sur la protection du consommateur du Québec et des autres lois de protection des consommateurs applicables.

18. Indemnisation

Vous convenez d'indemniser Gaspard Charlevoix et de la dégager de toute responsabilité à l'égard des réclamations, dommages, responsabilités, coûts ou dépenses découlant d'une violation des présentes Conditions, d'une fraude, d'une négligence ou d'une utilisation non autorisée du site Web.

19. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables de l'inexécution de nos obligations causée par des événements indépendants de notre volonté, notamment les catastrophes naturelles, les perturbations de la chaîne d'approvisionnement, les pandémies, les mesures gouvernementales ou les retards de transport.

20. Manquement et application

Si vous contrevenez aux présentes Conditions, nous pouvons :

  • Émettre un avertissement
  • Restreindre ou suspendre l'accès
  • Annuler des commandes
  • Refuser toute transaction future
  • Exercer des recours juridiques

21. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le site Web en tout temps.

Nous pouvons résilier ou restreindre l'accès sans préavis si cela est nécessaire.

En cas de résiliation, toutes les dispositions relatives à la responsabilité, à l'indemnisation et aux limites en matière de litiges demeurent en vigueur.

22. Dispositions générales

Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit.

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Gaspard Charlevoix.

23. Règlement des différends

Nous encourageons les clients à nous contacter directement à info@gaspardcharlevoix.com afin de régler tout différend avant d'entreprendre des recours formels. Si un différend ne peut être réglé directement, vous pouvez communiquer avec les organismes suivants :

24. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Les droits que vous confèrent la Loi sur la protection du consommateur du Québec et les autres lois de protection des consommateurs applicables demeurent en vigueur.

25. Nous joindre

📩 Courriel : info@gaspardcharlevoix.com

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